Applicables à compter du 07.06.2025

Entreprise : MOGENIER
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
SIRET : 940613409
Siège social : Rue de la traverse 04410 Saint Jurs
Adresse e-mail : contact@mogenier.fr
Site internet : www.mogenier.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sauces alimentaires par la société MOGENIER via son site internet www.mogenier.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des sauces alimentaires fabriquées en France, disponibles en plusieurs formats. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit (composition, poids, prix, durée de conservation, etc.).

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits
• Vérification du panier
• Saisie des coordonnées du client
• Acceptation des CGV
• Paiement sécurisé
  Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex : PayPal).
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.

6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine (autres zones sur demande).
• Délai moyen : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande.
• Frais de livraison : affichés avant validation de la commande.
• Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

8. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant la réception du colis :

• Par e-mail : contact@mogenier.fr
• Ou via le formulaire de contact du site.

9. Garanties

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, recettes) sont la propriété exclusive de MOGENIER.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à [email].

12. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du siège de l’entreprise.

13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nom et coordonnées du médiateur à indiquer si vous en avez un.